Renvoi au comité des Domaines nationaux de l'annonce par les administrateurs du district d’Argenton (Indre) de la bonne vente de biens d’émigrés, lors de la séance du 21 fructidor an II (7 septembre 1794)
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Référence bibliographique
Renvoi au comité des Domaines nationaux de l'annonce par les administrateurs du district d’Argenton (Indre) de la bonne vente de biens d’émigrés, lors de la séance du 21 fructidor an II (7 septembre 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCVI - Du 10 fructidor au 22 fructidor an II (27 août au 8 septembre 1794). 1990. p. 337.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
337
Dernière page
337
Type
Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/c7f10ebf-f109-4b33-8947-59d2a84e7844/manifest
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