Renvoi au comité de la Guerre de la demande de logement des militaires de service pour la garde du Palais, lors de la séance du 10 fructidor an II (27 août 1794)
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Référence bibliographique
Renvoi au comité de la Guerre de la demande de logement des militaires de service pour la garde du Palais, lors de la séance du 10 fructidor an II (27 août 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCVI - Du 10 fructidor au 22 fructidor an II (27 août au 8 septembre 1794). 1990. p. 20.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
20
Dernière page
20
Type
Renvoi aux comités
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/c7f10ebf-f109-4b33-8947-59d2a84e7844/manifest
Modifié le
