43. La Convention charge le comité des Décrets de rendre compte de l’exécution de la loi du 10 prairial (rapporteur Goupilleau de Fontenay)
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Référence bibliographique
43. La Convention charge le comité des Décrets de rendre compte de l’exécution de la loi du 10 prairial (rapporteur Goupilleau de Fontenay).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCVI - Du 10 fructidor au 22 fructidor an II (27 août au 8 septembre 1794). 1990. p. 55.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
55
Dernière page
55
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
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