43. La Convention charge le comité des Décrets de rendre compte de l’exécution de la loi du 10 prairial (rapporteur Goupilleau de Fontenay)
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Français
Nombre de pages
1
Première page
55
Dernière page
55
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/c7f10ebf-f109-4b33-8947-59d2a84e7844/manifest
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