La Convention dispense la veuve Delâtre, du paiement des droits d’enregistrement sur une somme provenant d’une collecte faite en sa faveur dans la section de Marat, lors de la séance du 13 fructidor an II (30 août 1794)
La Convention dispense la veuve Delâtre, du paiement des droits d’enregistrement sur une somme provenant d’une collecte faite en sa faveur dans la section de Marat, lors de la séance du 13 fructidor an II (30 août 1794)