Table des matières
1. La société populaire a) d’Allonne (Maine-et-Loire), b) le conseil général de la commune de Loche (Indre-et-Loire), les sociétés populaires c) de Nailloux (Haute-Garonne), d) d’Eauze (Gers), e) le corps municipal et le comité de surveillance de la commune de Clarbec (Calvados), f) les commis de l’administration de ce district, les sociétés populaires g) d’Oloron (Basses-Pyrénées), h) d’Alet (Aude), i) les membres du tribunal du district de Lesneven (Finistère) et j) la société populaire de Montbard (Côte-d’Or) félicitent la Convention sur la chute de Robespierre et complices, sur les victoires remportées par les armées de la République et l’invitent à rester à son poste et à continuer ses glorieux travauxpp.181-185
1. La société populaire a) d’Allonne (Maine-et-Loire), b) le conseil général de la commune de Loche (Indre-et-Loire), les sociétés populaires c) de Nailloux (Haute-Garonne), d) d’Eauze (Gers), e) le corps municipal et le comité de surveillance de la commune de Clarbec (Calvados), f) les commis de l’administration de ce district, les sociétés populaires g) d’Oloron (Basses-Pyrénées), h) d’Alet (Aude), i) les membres du tribunal du district de Lesneven (Finistère) et j) la société populaire de Montbard (Côte-d’Or) félicitent la Convention sur la chute de Robespierre et complices, sur les victoires remportées par les armées de la République et l’invitent à rester à son poste et à continuer ses glorieux travauxpp.181-185
Adresse du commis en chef au bureau militaire de l'administration et les commis de l'administration du district de Pont-Charlier (Calvados) qui se félicitent de la chute de Robespierre, lors de la séance du 16 fructidor an II (2 septembre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.183
Adresse du commis en chef au bureau militaire de l'administration et les commis de l'administration du district de Pont-Charlier (Calvados) qui se félicitent de la chute de Robespierre, lors de la séance du 16 fructidor an II (2 septembre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.183
Adresse de la municipalité de Grasse (Var) qui annonce que le peuple de cette commune ne connaît d'autre culte que celui de la raison et se livre avec allégresse à l'extraction du salpêtre, lors de la séance du 16 fructidor an II (2 septembre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.185-186
Adresse de la municipalité de Grasse (Var) qui annonce que le peuple de cette commune ne connaît d'autre culte que celui de la raison et se livre avec allégresse à l'extraction du salpêtre, lors de la séance du 16 fructidor an II (2 septembre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.185-186
Lettre du représentant du peuple Boisset, envoyé dans le département de l'Ain, concernant le bon esprit qui règne dans le département, lors de la séance du 16 fructidor an II (2 septembre 1794)[Correspondance des envoyés en mission]pp.188-189
Lettre du représentant du peuple Boisset, envoyé dans le département de l'Ain, concernant le bon esprit qui règne dans le département, lors de la séance du 16 fructidor an II (2 septembre 1794)[Correspondance des envoyés en mission]pp.188-189
Renvoi au comité de Salut public de l'adresse de l'administration du district, le maire et les officiers de Porentruy (Mont-Terrible) qui annoncent que la tranquillité règne depuis l'arrivée des représentants du peuple, lors de la séance du 16 fructidor an II (2 septembre 1794)[Renvoi aux comités]p.191
Renvoi au comité de Salut public de l'adresse de l'administration du district, le maire et les officiers de Porentruy (Mont-Terrible) qui annoncent que la tranquillité règne depuis l'arrivée des représentants du peuple, lors de la séance du 16 fructidor an II (2 septembre 1794)[Renvoi aux comités]p.191
Renvoi aux comités de Salut public et de Sûreté générale de l'adresse des administrateurs du département de la Vienne qui dénoncent les trames dont l'aristocratie se sert pour empêcher les citoyens d'acquérir des biens nationaux, lors de la séance du 16 fructidor an II (2 septembre 1794)[Renvoi aux comités]p.191
Renvoi aux comités de Salut public et de Sûreté générale de l'adresse des administrateurs du département de la Vienne qui dénoncent les trames dont l'aristocratie se sert pour empêcher les citoyens d'acquérir des biens nationaux, lors de la séance du 16 fructidor an II (2 septembre 1794)[Renvoi aux comités]p.191
Demande de congé du représentant Grosse-Durocher pour des raisons de santé, lors de la séance du 16 fructidor an II (2 septembre 1794)[Demande de congés]p.192
Demande de congé du représentant Grosse-Durocher pour des raisons de santé, lors de la séance du 16 fructidor an II (2 septembre 1794)[Demande de congés]p.192
Discussion concernant la proposition de remplacer les secrétaires Le Cointre et Guffroy, accusés de calomnier les membres de la Convention, et démission de Le Cointre qui met fin à la discussion, lors de la séance du 16 fructidor an II (2 septembre 1794)[Discussion]pp.193-194
Discussion concernant la proposition de remplacer les secrétaires Le Cointre et Guffroy, accusés de calomnier les membres de la Convention, et démission de Le Cointre qui met fin à la discussion, lors de la séance du 16 fructidor an II (2 septembre 1794)[Discussion]pp.193-194
Décret, présenté par le comité de Législation, disposant qu’il est sursis provisoirement à l’exécution de deux jugements rendus contre le citoyen Gauthier Coustances, et que le comité de Législation est autorisé à prendre des renseignements sur les causes de ces jugements, lors de la séance du 16 fructidor an II (2 septembre 1794)[Décret]p.195
Décret, présenté par le comité de Législation, disposant qu’il est sursis provisoirement à l’exécution de deux jugements rendus contre le citoyen Gauthier Coustances, et que le comité de Législation est autorisé à prendre des renseignements sur les causes de ces jugements, lors de la séance du 16 fructidor an II (2 septembre 1794)[Décret]p.195
45. La Convention, sur le rapport du représentant Merlin (de Douai), limite les dispositions de l’article II du décret du 17 septembre 1793, et des articles IV et suivants de celui du 26 frimaire, aux fonctionnaires publics qui étaient attachés aux armées, ou employés à leur suite, lors de l’invasionpp.196-197
45. La Convention, sur le rapport du représentant Merlin (de Douai), limite les dispositions de l’article II du décret du 17 septembre 1793, et des articles IV et suivants de celui du 26 frimaire, aux fonctionnaires publics qui étaient attachés aux armées, ou employés à leur suite, lors de l’invasionpp.196-197
Rapport, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de Législation, sur les dispositions et les élargissements des articles des décrets du 7 et 17 septembre 1793 concernant les français au service de la République, lors de la séance du 16 fructidor an II (2 septembre 1794)[Rapport]pp.196-197
Rapport, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de Législation, sur les dispositions et les élargissements des articles des décrets du 7 et 17 septembre 1793 concernant les français au service de la République, lors de la séance du 16 fructidor an II (2 septembre 1794)[Rapport]pp.196-197
Décret, proposé par Merlin (de Douai) au nom du comité de Législation, limitant les dispositions de l’article II du décret du 17 septembre 1793, et des articles IV et suivants de celui du 26 frimaire, aux fonctionnaires publics qui étaient attachés aux armées, ou employés à leur suite, lors de l’invasion, lors de la séance du 16 fructidor an II (2 septembre 1794)[Décret]p.197
Décret, proposé par Merlin (de Douai) au nom du comité de Législation, limitant les dispositions de l’article II du décret du 17 septembre 1793, et des articles IV et suivants de celui du 26 frimaire, aux fonctionnaires publics qui étaient attachés aux armées, ou employés à leur suite, lors de l’invasion, lors de la séance du 16 fructidor an II (2 septembre 1794)[Décret]p.197
47. La Convention, sur le rapport du représentant Merlin (de Douai), concernant les difficultés de l’exécution de la loi du 2 thermidor, relative à la rédaction en français des actes publics, suspend l’exécution de cette loi jusqu’à ce qu’il lui ait été fait un nouveau rapport sur cette matière par ses comités de Législation et d’instruction publiquep.197
47. La Convention, sur le rapport du représentant Merlin (de Douai), concernant les difficultés de l’exécution de la loi du 2 thermidor, relative à la rédaction en français des actes publics, suspend l’exécution de cette loi jusqu’à ce qu’il lui ait été fait un nouveau rapport sur cette matière par ses comités de Législation et d’instruction publiquep.197
Résumé du rapport et de la discussion qui a suivi, concernant les difficultés dans l'exécution de la loi du 2 thermidor relative à la necessité d'écrire en français tous les actes publics, lors de la séance du 16 fructidor an II (2 septembre 1794)[Discussion]p.197
Résumé du rapport et de la discussion qui a suivi, concernant les difficultés dans l'exécution de la loi du 2 thermidor relative à la necessité d'écrire en français tous les actes publics, lors de la séance du 16 fructidor an II (2 septembre 1794)[Discussion]p.197
Décret, proposé par le comité de Législation, suspendant l'exécution de la loi du 2 thermidor relative à la necessité d'écrire en français les actes publics jusqu'à ce qui sera fait un nouveau rapport par les comités de Législation et d'Instruction publique, lors de la séance du 16 fructidor an II (2 septembre 1794)[Décret]p.197
Décret, proposé par le comité de Législation, suspendant l'exécution de la loi du 2 thermidor relative à la necessité d'écrire en français les actes publics jusqu'à ce qui sera fait un nouveau rapport par les comités de Législation et d'Instruction publique, lors de la séance du 16 fructidor an II (2 septembre 1794)[Décret]p.197
Conclusion de la séance et signatures du Président et des secrétaires, lors de la séance du 16 fructidor an II (2 septembre 1794)[Déroulement des séances]p.198
Conclusion de la séance et signatures du Président et des secrétaires, lors de la séance du 16 fructidor an II (2 septembre 1794)[Déroulement des séances]p.198
Lettre de l'administrateur du conseil du district de Casteljaloux (Lot-et-Garonne) au Président de la Convention proposant d’exempter de contribution les parents des défenseurs de la patrie indigents, et demandant la punition des propriétaires qui continuent à percevoir la dîme au mépris de la loi, en annexe de la séance du 16 fructidor an II (2 septembre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.198-199
Lettre de l'administrateur du conseil du district de Casteljaloux (Lot-et-Garonne) au Président de la Convention proposant d’exempter de contribution les parents des défenseurs de la patrie indigents, et demandant la punition des propriétaires qui continuent à percevoir la dîme au mépris de la loi, en annexe de la séance du 16 fructidor an II (2 septembre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.198-199
Infos
Référence bibliographique
Séance du 16 fructidor an II (2 septembre 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCVI - Du 10 fructidor au 22 fructidor an II (27 août au 8 septembre 1794). 1990. pp. 181-200.
Langue
Français
Nombre de pages
20
Première page
181
Dernière page
200
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/c7f10ebf-f109-4b33-8947-59d2a84e7844/manifest
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