31. La Convention déclare qu’il n’y a pas lieu à délibérer sur la pétition d’Antoine Maurel, tendante au rapport du décret du 9 nivôse, annulant le jugement du tribunal de cassation du 17 août 1793

31. La Convention déclare qu’il n’y a pas lieu à délibérer sur la pétition d’Antoine Maurel, tendante au rapport du décret du 9 nivôse, annulant le jugement du tribunal de cassation du 17 août 1793. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCVI - Du 10 fructidor au 22 fructidor an II (27 août au 8 septembre 1794). 1990. pp. 101-102.