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PARLEMENTAIRES

Renvoi de différentes pétitions aux comités qui les concernent, lors de la séance du 10 fructidor an II (27 août 1794)
Archives parlementaires de la Révolution Française
Première série (1787-1799)
Tome XCVI - Du 10 fructidor au 22 fructidor an II (27 août au 8 septembre 1794)
République française - Convention nationale
Séance du 10 fructidor an II (27 août 1794)
22. La Convention renvoie différentes pétitions aux comités qui les concernent
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Référence bibliographique
Renvoi de différentes pétitions aux comités qui les concernent, lors de la séance du 10 fructidor an II (27 août 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCVI - Du 10 fructidor au 22 fructidor an II (27 août au 8 septembre 1794). 1990. p. 18.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
18
Dernière page
18
Type
Déroulement des séances
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/c7f10ebf-f109-4b33-8947-59d2a84e7844/manifest
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