Sur le rapport du représentant Johannot, la Convention adopte le remplacement en assignats de l’excédent de dépenses pendant le mois de thermidor, lors de la séance du 21 fructidor an II (7 septembre 1794)
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Référence bibliographique
Sur le rapport du représentant Johannot, la Convention adopte le remplacement en assignats de l’excédent de dépenses pendant le mois de thermidor, lors de la séance du 21 fructidor an II (7 septembre 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCVI - Du 10 fructidor au 22 fructidor an II (27 août au 8 septembre 1794). 1990. pp. 337-338.
Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
337
Dernière page
338
Type
Décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/c7f10ebf-f109-4b33-8947-59d2a84e7844/manifest
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