Sur le rapport du représentant Johannot, la Convention adopte le remplacement en assignats de l’excédent de dépenses pendant le mois de thermidor, lors de la séance du 21 fructidor an II (7 septembre 1794)

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
337
Dernière page
338
Type
Décret
Modifié le