12. Renvoi au comité de Sûreté générale de la plainte des administrateurs du district de Montfort-le-Brutus (Seine-et-Oise) contre la société populaire
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Référence bibliographique
12. Renvoi au comité de Sûreté générale de la plainte des administrateurs du district de Montfort-le-Brutus (Seine-et-Oise) contre la société populaire.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCVI - Du 10 fructidor au 22 fructidor an II (27 août au 8 septembre 1794). 1990. p. 259.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
259
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259
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