12. Renvoi au comité de Sûreté générale de la plainte des administrateurs du district de Montfort-le-Brutus (Seine-et-Oise) contre la société populaire. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCVI - Du 10 fructidor au 22 fructidor an II (27 août au 8 septembre 1794). 1990. p. 259.