Sur la motion d’un membre, renvoi de la pétition des deux frères Delisle à Bollet, en mission dans le Calvados, pour qu'il statue définitivement sur leur détention, lors de la séance du 10 fructidor an II (27 août 1794)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Sur la motion d’un membre, renvoi de la pétition des deux frères Delisle à Bollet, en mission dans le Calvados, pour qu'il statue définitivement sur leur détention, lors de la séance du 10 fructidor an II (27 août 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCVI - Du 10 fructidor au 22 fructidor an II (27 août au 8 septembre 1794). 1990. p. 18.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
18
Dernière page
18
Typologie documentaire
Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée
Modifié le