18. Le commissaire de l’organisation et du mouvement des armées adresse à la Convention copie du procès-verbal d’exécution du jugement rendu par le tribunal militaire de l’armée de Sambre-et-Meuse contre 4 émigrés. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCVI - Du 10 fructidor au 22 fructidor an II (27 août au 8 septembre 1794). 1990. pp. 234-235.