59. La Convention décrète qu’il n’y a pas lieu à délibérer sur le référé de l’accusateur public près le tribunal criminel du département de Paris, concernant une affaire d’altération d’assignats (rapporteur : Bezard)
59. La Convention décrète qu’il n’y a pas lieu à délibérer sur le référé de l’accusateur public près le tribunal criminel du département de Paris, concernant une affaire d’altération d’assignats (rapporteur : Bezard)