Table des matières
1. Félicitations adressées à la Convention, exprimant avec énergie l’horreur et l’indignation sur la dernière conspiration, en l’invitant à conserver cette attitude fière et courageuse digne des hommes libres, envoyées par a) la société populaire du canton de Sos (Lot-et-Garonne), b) les membres du conseil-général de la commune et c) la société populaire de Fleurance (Gers), les sociétés populaires d) du Blanc (Indre), e) de Verdun-sur-Garonne (Haute-Garonne), f) les maires et officiers municipaux de Monflanquin (Lot-et-Garonne), le comité de surveillance de Martel (Lot), g) les secrétaires-commis de la municipalité et les commissaires de police de Nancy (Meurthe), les sociétés populaires de Moissac, h) de Mont-Libre (Pyrénées-Orientales), i) les administrateurs du département des Pyrénées-Orientales ...pp.225-229
1. Félicitations adressées à la Convention, exprimant avec énergie l’horreur et l’indignation sur la dernière conspiration, en l’invitant à conserver cette attitude fière et courageuse digne des hommes libres, envoyées par a) la société populaire du canton de Sos (Lot-et-Garonne), b) les membres du conseil-général de la commune et c) la société populaire de Fleurance (Gers), les sociétés populaires d) du Blanc (Indre), e) de Verdun-sur-Garonne (Haute-Garonne), f) les maires et officiers municipaux de Monflanquin (Lot-et-Garonne), le comité de surveillance de Martel (Lot), g) les secrétaires-commis de la municipalité et les commissaires de police de Nancy (Meurthe), les sociétés populaires de Moissac, h) de Mont-Libre (Pyrénées-Orientales), i) les administrateurs du département des Pyrénées-Orientales ...pp.225-229
Résumé de l'adresse du comité de Surveillance et révolutionnaire de la commune de Marseille qui dénonce les intrigues des aristocrates et ne voit de remèdes que dans le resserrement des mesures révolutionnaires, lors de la séance du 18 fructidor an II (4 septembre 1794)[Déroulement des séances]p.229
Résumé de l'adresse du comité de Surveillance et révolutionnaire de la commune de Marseille qui dénonce les intrigues des aristocrates et ne voit de remèdes que dans le resserrement des mesures révolutionnaires, lors de la séance du 18 fructidor an II (4 septembre 1794)[Déroulement des séances]p.229
Adresse du comité de Surveillance et révolutionnaire de la commune de Marseille qui dénonce les intrigues des aristocrates et ne voit de remèdes que dans le resserrement des mesures révolutionnaires, lors de la séance du 18 fructidor an II (4 septembre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.229-230
Adresse du comité de Surveillance et révolutionnaire de la commune de Marseille qui dénonce les intrigues des aristocrates et ne voit de remèdes que dans le resserrement des mesures révolutionnaires, lors de la séance du 18 fructidor an II (4 septembre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.229-230
Renvoi aux comités de Sûreté générale et d'Instruction publique de l'adresse de la société populaire de Flavigny (Côte-d'Or) qui fait hommage de plusieurs hymnes chantés à la fête de l’inauguration des bustes de Rousseau, Brutus, Marat et Lepeletier, lors de la séance du 18 fructidor an II (4 septembre 1794)[Renvoi aux comités]p.231
Renvoi aux comités de Sûreté générale et d'Instruction publique de l'adresse de la société populaire de Flavigny (Côte-d'Or) qui fait hommage de plusieurs hymnes chantés à la fête de l’inauguration des bustes de Rousseau, Brutus, Marat et Lepeletier, lors de la séance du 18 fructidor an II (4 septembre 1794)[Renvoi aux comités]p.231
Résumé de la lettre du chargé provisoire de la commission des administrateurs civiles, polices et tribunaux pour informer la Convention que le juge-de-paix a concilié toutes les affaires dans l'espace de dix-huit mois, lors de la séance du 18 fructidor an II (4 septembre 1794)[Déroulement des séances]p.231
Résumé de la lettre du chargé provisoire de la commission des administrateurs civiles, polices et tribunaux pour informer la Convention que le juge-de-paix a concilié toutes les affaires dans l'espace de dix-huit mois, lors de la séance du 18 fructidor an II (4 septembre 1794)[Déroulement des séances]p.231
Lettre du chargé provisoire de la commission des administrateurs civiles, polices et tribunaux pour informer la Convention que le juge-de-paix a concilié toutes les affaires dans l'espace de dix-huit mois, lors de la séance du 18 fructidor an II (4 septembre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.231
Lettre du chargé provisoire de la commission des administrateurs civiles, polices et tribunaux pour informer la Convention que le juge-de-paix a concilié toutes les affaires dans l'espace de dix-huit mois, lors de la séance du 18 fructidor an II (4 septembre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.231
Renvoi au comité de Salut public de l'adresse des administrateurs du directoire du département des Hautes-Pyrénées qui envoient un arrêté invitant les citoyens à contribuer par souscription à la construction d'un vaisseau, lors de la séance du 18 fructidor an II (4 septembre 1794)[Renvoi aux comités]p.233
Renvoi au comité de Salut public de l'adresse des administrateurs du directoire du département des Hautes-Pyrénées qui envoient un arrêté invitant les citoyens à contribuer par souscription à la construction d'un vaisseau, lors de la séance du 18 fructidor an II (4 septembre 1794)[Renvoi aux comités]p.233
Renvoi au comité de la Marine de l'adresse de la municipalité, du comité de surveillance et de la société populaire de Juillac (Corrèze) qui envoie le produit d'une souscription pour aider dans la construction d'un vaisseau, lors de la séance du 18 fructidor an II (4 septembre 1794)[Renvoi aux comités]pp.233-234
Renvoi au comité de la Marine de l'adresse de la municipalité, du comité de surveillance et de la société populaire de Juillac (Corrèze) qui envoie le produit d'une souscription pour aider dans la construction d'un vaisseau, lors de la séance du 18 fructidor an II (4 septembre 1794)[Renvoi aux comités]pp.233-234
Adresse de la société populaire de Vemeuil (Eure) qui envoie à la Convention diverses offrandes et un arrêté concernant la souscription volontaire afin de coopérer à la construction d'un vaisseau, lors de la séance du 18 fructidor an II (4 septembre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.235-236
Adresse de la société populaire de Vemeuil (Eure) qui envoie à la Convention diverses offrandes et un arrêté concernant la souscription volontaire afin de coopérer à la construction d'un vaisseau, lors de la séance du 18 fructidor an II (4 septembre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.235-236
Lettre des officiers du bataillon d'Is-sur-Tille de l'armée du Haut-Rhin d'une somme de 2600 L 5 s 4 d pour être employée à secourir les parents indigents des défendeurs de la patrie, lors de la séance du 18 fructidor an II (4 septembre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.237-238
Lettre des officiers du bataillon d'Is-sur-Tille de l'armée du Haut-Rhin d'une somme de 2600 L 5 s 4 d pour être employée à secourir les parents indigents des défendeurs de la patrie, lors de la séance du 18 fructidor an II (4 septembre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.237-238
Résumé de la lettre du représentant du peuple Prieur (de la Marne) en mission à Brest concernant les traits de courage de deux braves marins du vaisseau Le Gemmappe, blessés lors du combat naval du 10 au 13 prairial, lors de la séance du 18 fructidor an II (4 septembre 1794)[Correspondance des envoyés en mission]p.239
Résumé de la lettre du représentant du peuple Prieur (de la Marne) en mission à Brest concernant les traits de courage de deux braves marins du vaisseau Le Gemmappe, blessés lors du combat naval du 10 au 13 prairial, lors de la séance du 18 fructidor an II (4 septembre 1794)[Correspondance des envoyés en mission]p.239
41. A la suite de la lettre du représentant Berlier, en mission dans les départements du Pas-de-Calais et du Nord, la Convention décrète que la commission chargée de la levée des scellés sur les papiers de Joseph Le Bon, est autorisée à distraire ceux concernant les détenus de ces départements (rapporteur : Veau de Launay)p.240
41. A la suite de la lettre du représentant Berlier, en mission dans les départements du Pas-de-Calais et du Nord, la Convention décrète que la commission chargée de la levée des scellés sur les papiers de Joseph Le Bon, est autorisée à distraire ceux concernant les détenus de ces départements (rapporteur : Veau de Launay)p.240
Lettre du représentant du peuple Berlier, en mission dans le département du Pas-de-Calais et du Nord, demandant que la Convention autorise la commission chargée de la levée des scellés sur les papiers de Joseph Le Bon, à distraire ceux concernant les détenus de ces départements, lors de la séance du 18 fructidor an II (4 septembre 1794)[Correspondance des envoyés en mission]p.240
Lettre du représentant du peuple Berlier, en mission dans le département du Pas-de-Calais et du Nord, demandant que la Convention autorise la commission chargée de la levée des scellés sur les papiers de Joseph Le Bon, à distraire ceux concernant les détenus de ces départements, lors de la séance du 18 fructidor an II (4 septembre 1794)[Correspondance des envoyés en mission]p.240
Décret, proposé par le comité de Législation, annulant le jugement du tribunal criminel militaire établi près de la division de l'armée du Nord à l'encontre de six officiers, qui seront traduits devant le tribunal criminel du département du Nord, lors de la séance du 18 fructidor an II (4 septembre 1794)[Décret]pp.240-241
Décret, proposé par le comité de Législation, annulant le jugement du tribunal criminel militaire établi près de la division de l'armée du Nord à l'encontre de six officiers, qui seront traduits devant le tribunal criminel du département du Nord, lors de la séance du 18 fructidor an II (4 septembre 1794)[Décret]pp.240-241
Décret, proposé par Ducos au nom du comité des Secours publics, accordant au citoyen Marin Goutard, l'un des vainqueurs reconnus de la Bastille, une somme de 400 L à titre de secours, lors de la séance du 18 fructidor an II (4 septembre 1794)[Décret]p.241
Décret, proposé par Ducos au nom du comité des Secours publics, accordant au citoyen Marin Goutard, l'un des vainqueurs reconnus de la Bastille, une somme de 400 L à titre de secours, lors de la séance du 18 fructidor an II (4 septembre 1794)[Décret]p.241
Décret, présenté par le comité des Secours publics, accordant à la citoyenne Bouisson, veuve du caporal Bouilli, une somme de 500 L à titre de secours, lors de la séance du 18 fructidor an II (4 septembre 1794)[Décret]p.241
Décret, présenté par le comité des Secours publics, accordant à la citoyenne Bouisson, veuve du caporal Bouilli, une somme de 500 L à titre de secours, lors de la séance du 18 fructidor an II (4 septembre 1794)[Décret]p.241
Décret, présenté par le comité des Secours publics, accordant au citoyen Miquet, remis en liberté après trois mois de détention, la somme de 300 L à titre de secours et d'indemnité, lors de la séance du 18 fructidor an II (4 septembre 1794)[Décret]p.241
Décret, présenté par le comité des Secours publics, accordant au citoyen Miquet, remis en liberté après trois mois de détention, la somme de 300 L à titre de secours et d'indemnité, lors de la séance du 18 fructidor an II (4 septembre 1794)[Décret]p.241
Décret, présenté par le comité des Secours publics, accordant au citoyen Lefieux, remis en liberté après trois mois de détention, la somme de 300 L à titre de secours et d'indemnité, lors de la séance du 18 fructidor an II (4 septembre 1794)[Décret]p.242
Décret, présenté par le comité des Secours publics, accordant au citoyen Lefieux, remis en liberté après trois mois de détention, la somme de 300 L à titre de secours et d'indemnité, lors de la séance du 18 fructidor an II (4 septembre 1794)[Décret]p.242
Décret, présenté par le comité des Secours publics, accordant au citoyen Gouard, remis en liberté après six mois de détention, la somme de 600 L à titre de secours et d'indemnité, lors de la séance du 18 fructidor an II (4 septembre 1794)[Décret]p.242
Décret, présenté par le comité des Secours publics, accordant au citoyen Gouard, remis en liberté après six mois de détention, la somme de 600 L à titre de secours et d'indemnité, lors de la séance du 18 fructidor an II (4 septembre 1794)[Décret]p.242
Décret statuant que les représentants en mission seront maintenus dans leurs fonctions même s’ils sont rentrés dans le sein de la Convention, depuis moins de 6 mois s’ils étaient aux armées et depuis moins de 3 mois s’ils étaient dans les départements, lors de la séance du 18 fructidor an II (4 septembre 1794)[Décret]p.243
Décret statuant que les représentants en mission seront maintenus dans leurs fonctions même s’ils sont rentrés dans le sein de la Convention, depuis moins de 6 mois s’ils étaient aux armées et depuis moins de 3 mois s’ils étaient dans les départements, lors de la séance du 18 fructidor an II (4 septembre 1794)[Décret]p.243
57. Sur le rapport du représentant Cambon, la Convention a) règle la recette des contributions et des fermages des biens nationaux en nature, b) la perception du droit d’enregistrement, sur les héritages des défenseurs de la patrie, et c) les mutations par décès, donations ou legs des inscriptions au grand livrepp.244-246
57. Sur le rapport du représentant Cambon, la Convention a) règle la recette des contributions et des fermages des biens nationaux en nature, b) la perception du droit d’enregistrement, sur les héritages des défenseurs de la patrie, et c) les mutations par décès, donations ou legs des inscriptions au grand livrepp.244-246
Rapport de Cambon, au nom du comité des Finances, concernant les Bons à valoir sur les contributions, lors de la séance du 18 fructidor an II (4 septembre 1794)[Rapport]pp.244-245
Rapport de Cambon, au nom du comité des Finances, concernant les Bons à valoir sur les contributions, lors de la séance du 18 fructidor an II (4 septembre 1794)[Rapport]pp.244-245
Décret, présenté par Cambon au nom du comité des Finances, réglant la recette des contributions et des fermages des biens nationaux en nature, lors de la séance du 18 fructidor an II (4 septembre 1794)[Décret]p.245
Décret, présenté par Cambon au nom du comité des Finances, réglant la recette des contributions et des fermages des biens nationaux en nature, lors de la séance du 18 fructidor an II (4 septembre 1794)[Décret]p.245
Rapport de Cambon, au nom du comité des Finances, concernant la perception du droit d'enregistrements sur les héritages des défenseurs de la patrie, lors de la séance du 18 fructidor an II (4 septembre 1794)[Rapport]pp.245-246
Rapport de Cambon, au nom du comité des Finances, concernant la perception du droit d'enregistrements sur les héritages des défenseurs de la patrie, lors de la séance du 18 fructidor an II (4 septembre 1794)[Rapport]pp.245-246
Décret, présenté par Cambon au nom du comité des Finances, fixant que les mutations par décès, donations ou legs des inscriptions au grand livre sont assujéties au droit proportionnel d'enregistrement, lors de la séance du 18 fructidor an II (4 septembre 1794)[Décret]p.246
Décret, présenté par Cambon au nom du comité des Finances, fixant que les mutations par décès, donations ou legs des inscriptions au grand livre sont assujéties au droit proportionnel d'enregistrement, lors de la séance du 18 fructidor an II (4 septembre 1794)[Décret]p.246
Décret, proposé par le comité de Législation, statuant qu'il n'y a pas lieu a délibérer sur un référé de l'accusateur public près du tribunal de Paris concernant une affaire d'altération d'assignats, lors de la séance du 18 fructidor an II (4 septembre 1794)[Décret]pp.246-247
Décret, proposé par le comité de Législation, statuant qu'il n'y a pas lieu a délibérer sur un référé de l'accusateur public près du tribunal de Paris concernant une affaire d'altération d'assignats, lors de la séance du 18 fructidor an II (4 septembre 1794)[Décret]pp.246-247
Décret, proposé par les comités de Guerre et de Secours, accordant au citoyen Foucault, sergent-major au premier bataillon de Maine-et-Loire, la somme de 1300 L à titre d'indemnité et de secours, lors de la séance du 18 fructidor an II (4 septembre 1794)[Décret]p.247
Décret, proposé par les comités de Guerre et de Secours, accordant au citoyen Foucault, sergent-major au premier bataillon de Maine-et-Loire, la somme de 1300 L à titre d'indemnité et de secours, lors de la séance du 18 fructidor an II (4 septembre 1794)[Décret]p.247
Décret de nomination des représentants du peuple envoyés en mission dans les départements et près de l'armée, lors de la séance du 18 fructidor an II (4 septembre 1794)[Élection et nomination aux fonctions de l'Assemblée]p.247
Décret de nomination des représentants du peuple envoyés en mission dans les départements et près de l'armée, lors de la séance du 18 fructidor an II (4 septembre 1794)[Élection et nomination aux fonctions de l'Assemblée]p.247
Discussion, née de l'intervention de Treilhard, concernant le devoir de résidence au sein de la Convention pour les représentants qui rentrent de mission avant de partir pour une nouvelle mission, lors de la séance du 18 fructidor an II (4 septembre 1794)[Discussion]p.247
Discussion, née de l'intervention de Treilhard, concernant le devoir de résidence au sein de la Convention pour les représentants qui rentrent de mission avant de partir pour une nouvelle mission, lors de la séance du 18 fructidor an II (4 septembre 1794)[Discussion]p.247
Rapport de Merlin (de Douai) au nom des comités de Salut public et de Sûreté générale, concernant la discipline des armées stationnant à Paris, lors de la séance du 18 fructidor an II (4 septembre 1794)[Rapport]pp.247-249
Rapport de Merlin (de Douai) au nom des comités de Salut public et de Sûreté générale, concernant la discipline des armées stationnant à Paris, lors de la séance du 18 fructidor an II (4 septembre 1794)[Rapport]pp.247-249
Décret, proposé par Merlin (de Douai) au nom des comités de Salut public et de Sûreté générale, fixant que les militaires en congé à Paris retournent à leur poste, et que les militaires et fonctionnaires destitués sortent de Paris, lors de la séance du 18 fructidor an II (4 septembre 1794)[Décret]pp.250-251
Décret, proposé par Merlin (de Douai) au nom des comités de Salut public et de Sûreté générale, fixant que les militaires en congé à Paris retournent à leur poste, et que les militaires et fonctionnaires destitués sortent de Paris, lors de la séance du 18 fructidor an II (4 septembre 1794)[Décret]pp.250-251
Renvoi au comité de Salut public de la proposition du représentant Bentabole concernant la suspension du décret qui exclut les nobles et prêtres de toutes fonctions publiques, lors de la séance du 18 fructidor an II (4 septembre 1794)[Renvoi aux comités]p.251
Renvoi au comité de Salut public de la proposition du représentant Bentabole concernant la suspension du décret qui exclut les nobles et prêtres de toutes fonctions publiques, lors de la séance du 18 fructidor an II (4 septembre 1794)[Renvoi aux comités]p.251
Décret, proposé par le comité de Guerre et la Commission chargée de la révision des lois contre les émigrés, statuant que les districts fassent parvenir à la commission de l’organisation du mouvement des armées la liste des militaires émigrés, lors de la séance du 18 fructidor an II (4 septembre 1794)[Décret]pp.251-252
Décret, proposé par le comité de Guerre et la Commission chargée de la révision des lois contre les émigrés, statuant que les districts fassent parvenir à la commission de l’organisation du mouvement des armées la liste des militaires émigrés, lors de la séance du 18 fructidor an II (4 septembre 1794)[Décret]pp.251-252
68. Résultat du dépouillement des scrutins pour compléter les comités des Colonies et Marine, des Secours publics, de Division, des Procès-verbaux, décrets et archives, de Commerce et approvisionnements, des Transports, postes et messageries, le comité Militaire, et le comité des Travaux publicspp.252-253
68. Résultat du dépouillement des scrutins pour compléter les comités des Colonies et Marine, des Secours publics, de Division, des Procès-verbaux, décrets et archives, de Commerce et approvisionnements, des Transports, postes et messageries, le comité Militaire, et le comité des Travaux publicspp.252-253
Résultats des scrutins pour le complément des membres des comités des Colonies et Marine, des Secours publics, de Division, des Procès-verbaux, Décrets et Archives, de Commerce et Approvisionnements, des Transports, Postes et Messageries, Militaire et des Travaux publics, lors de la séance du 18 fructidor an II (4 septembre 1794)[Élection et nomination aux fonctions de l'Assemblée]pp.252-253
Résultats des scrutins pour le complément des membres des comités des Colonies et Marine, des Secours publics, de Division, des Procès-verbaux, Décrets et Archives, de Commerce et Approvisionnements, des Transports, Postes et Messageries, Militaire et des Travaux publics, lors de la séance du 18 fructidor an II (4 septembre 1794)[Élection et nomination aux fonctions de l'Assemblée]pp.252-253
Conclusion de la séance et signature du Président et des secrétaires, lors de la séance du 18 fructidor an II (4 septembre 1794)[Déroulement des séances]p.253
Conclusion de la séance et signature du Président et des secrétaires, lors de la séance du 18 fructidor an II (4 septembre 1794)[Déroulement des séances]p.253
Passage à l'ordre du jour sur les remarques de plusieurs membres concernant l’impression intégrale du discours de Robespierre du 8 thermidor, en annexe de la séance du 18 fructidor an II (4 septembre 1794)[Discussion]p.254
Passage à l'ordre du jour sur les remarques de plusieurs membres concernant l’impression intégrale du discours de Robespierre du 8 thermidor, en annexe de la séance du 18 fructidor an II (4 septembre 1794)[Discussion]p.254
Infos
Référence bibliographique
Séance du 18 fructidor an II (4 septembre 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCVI - Du 10 fructidor au 22 fructidor an II (27 août au 8 septembre 1794). 1990. pp. 225-254.
Langue
Français
Nombre de pages
30
Première page
225
Dernière page
254
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/c7f10ebf-f109-4b33-8947-59d2a84e7844/manifest
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