Adresse de l'accusateur public près le tribunal criminel du département de Paris, lors de la séance du 13 fructidor an II (30 août 1794)

15. La Convention renvoie aux comités qui les concernent a) la demande de l’accusateur public près le tribunal criminel de Paris, au sujet des époux Barré, b) l’arrêté du département du Tarn, et c) la pétition du détenu Buisson

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Référence bibliographique

Adresse de l'accusateur public près le tribunal criminel du département de Paris, lors de la séance du 13 fructidor an II (30 août 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCVI - Du 10 fructidor au 22 fructidor an II (27 août au 8 septembre 1794). 1990. p. 96.

Langue principale

Français

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Typologie documentaire

Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée

URI du manifest IIIF du volume contenant le document

Modifié le

11 octobre 2024 à 07:15