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PARLEMENTAIRES

Adresse de l'accusateur public près le tribunal criminel du département de Paris, lors de la séance du 13 fructidor an II (30 août 1794)
Archives parlementaires de la Révolution Française
Première série (1787-1799)
Tome XCVI - Du 10 fructidor au 22 fructidor an II (27 août au 8 septembre 1794)
République française - Convention nationale
Séance du 13 fructidor an II (30 août 1794)
15. La Convention renvoie aux comités qui les concernent a) la demande de l’accusateur public près le tribunal criminel de Paris, au sujet des époux Barré, b) l’arrêté du département du Tarn, et c) la pétition du détenu Buisson
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Référence bibliographique
Adresse de l'accusateur public près le tribunal criminel du département de Paris, lors de la séance du 13 fructidor an II (30 août 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCVI - Du 10 fructidor au 22 fructidor an II (27 août au 8 septembre 1794). 1990. p. 96.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
96
Dernière page
96
Type
Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/c7f10ebf-f109-4b33-8947-59d2a84e7844/manifest
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