45. La Convention renvoie au représentant Monestier (de la Lozère) la pétition de la société populaire d’Aire (Landes) qui conteste la nouvelle municipalité de Subchargues (rapporteur : Borie)
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Décret portant le renvoi à Monestière (de la Lozère) de la pétition de la société populaire d’Aire (Landes) qui conteste la nouvelle municipalité de Subchargues, lors de la séance du 19 fructidor an II (5 septembre 1794)[Décret]p.268
Décret portant le renvoi à Monestière (de la Lozère) de la pétition de la société populaire d’Aire (Landes) qui conteste la nouvelle municipalité de Subchargues, lors de la séance du 19 fructidor an II (5 septembre 1794)[Décret]p.268
Infos
Référence bibliographique
45. La Convention renvoie au représentant Monestier (de la Lozère) la pétition de la société populaire d’Aire (Landes) qui conteste la nouvelle municipalité de Subchargues (rapporteur : Borie).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCVI - Du 10 fructidor au 22 fructidor an II (27 août au 8 septembre 1794). 1990. p. 268.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
268
Dernière page
268
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/c7f10ebf-f109-4b33-8947-59d2a84e7844/manifest
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