Passage à l'ordre du jour sur la proposition d'amendement à l'article concernant le traitement des commissaires contenu dans le décret sur la nouvelle organisation des comités, lors de la séance du 10 fructidor an II (27 août 1794)

Passage à l'ordre du jour sur la proposition d'amendement à l'article concernant le traitement des commissaires contenu dans le décret sur la nouvelle organisation des comités, lors de la séance du 10 fructidor an II (27 août 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCVI - Du 10 fructidor au 22 fructidor an II (27 août au 8 septembre 1794). 1990. p. 18.