Motions de Du Roy et Paganel au sujet du projet de décret du comité des Secours publics tendant à accorder des secours aux défenseurs de la patrie blessés, lors de la séance du 20 fructidor an II (6 septembre 1794)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Motions de Du Roy et Paganel au sujet du projet de décret du comité des Secours publics tendant à accorder des secours aux défenseurs de la patrie blessés, lors de la séance du 20 fructidor an II (6 septembre 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCVI - Du 10 fructidor au 22 fructidor an II (27 août au 8 septembre 1794). 1990. p. 308.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
308
Dernière page
308
Typologie documentaire
Motion et motion d'ordre
Modifié le