Proposition d'amendement au projet de décret sur les indemnités à payer aux citoyens mis en liberté depuis le 10 thermidor, lors de la séance du 20 fructidor an II (6 septembre 1794)
Proposition d'amendement au projet de décret sur les indemnités à payer aux citoyens mis en liberté depuis le 10 thermidor, lors de la séance du 20 fructidor an II (6 septembre 1794)