Le comité de Salut public fera passer la liste des députés envoyés en mission au comité des Décrets qui sera tenu de faire passer aux députés les décrets qui les concernent, lors de la séance du 12 fructidor an II (29 août 1794)

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Référence bibliographique
Le comité de Salut public fera passer la liste des députés envoyés en mission au comité des Décrets qui sera tenu de faire passer aux députés les décrets qui les concernent, lors de la séance du 12 fructidor an II (29 août 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCVI - Du 10 fructidor au 22 fructidor an II (27 août au 8 septembre 1794). 1990. p. 78.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
78
Dernière page
78
Type
Décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/c7f10ebf-f109-4b33-8947-59d2a84e7844/manifest
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