Motions de Mallarmé et Fouché demandant le renvoi de la pétition et des pétitionnaires de la société républicaine de Moulins (Allier) au comité de Sûreté générale, lors de la séance du 10 fructidor an II (27 août 1794)
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Référence bibliographique
Mallarmé François René Auguste, Fouché Joseph. Motions de Mallarmé et Fouché demandant le renvoi de la pétition et des pétitionnaires de la société républicaine de Moulins (Allier) au comité de Sûreté générale, lors de la séance du 10 fructidor an II (27 août 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCVI - Du 10 fructidor au 22 fructidor an II (27 août au 8 septembre 1794). 1990. p. 21.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
21
Dernière page
21
Type
Motion et motion d'ordre
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/c7f10ebf-f109-4b33-8947-59d2a84e7844/manifest
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