Décret, présenté par Cambon au nom du comité des Finances, réglant la recette des contributions et des fermages des biens nationaux en nature, lors de la séance du 18 fructidor an II (4 septembre 1794)

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
245
Dernière page
245
Type
Décret
Modifié le