Décret, présenté par Cambon au nom du comité des Finances, réglant la recette des contributions et des fermages des biens nationaux en nature, lors de la séance du 18 fructidor an II (4 septembre 1794)
Décret, présenté par Cambon au nom du comité des Finances, réglant la recette des contributions et des fermages des biens nationaux en nature, lors de la séance du 18 fructidor an II (4 septembre 1794)