40. Après quelques débats, la Convention décrète sur la proposition de Thibaudeau l’exécution du décret qui ordonne la lecture des pièces relatives à l’accusation de Le Cointre, que les accusés seront entendus et que la discussion se terminera sans désemparer
Table des matières
Reprise de la discussion relative à l’accusation de Le Cointre (de Versailles), lors de la séance du 13 fructidor an II (30 août 1794)[Discussion]pp.107-109
Reprise de la discussion relative à l’accusation de Le Cointre (de Versailles), lors de la séance du 13 fructidor an II (30 août 1794)[Discussion]pp.107-109
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Référence bibliographique
40. Après quelques débats, la Convention décrète sur la proposition de Thibaudeau l’exécution du décret qui ordonne la lecture des pièces relatives à l’accusation de Le Cointre, que les accusés seront entendus et que la discussion se terminera sans désemparer.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCVI - Du 10 fructidor au 22 fructidor an II (27 août au 8 septembre 1794). 1990. pp. 107-109.
Langue
Français
Nombre de pages
3
Première page
107
Dernière page
109
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/c7f10ebf-f109-4b33-8947-59d2a84e7844/manifest
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