3. La Convention, après avoir procédé à l’appel nominal, décrète que les représentants Collombel (de la Meurthe), Meaulle, Clauzel, Monmayou, Mathieu, Lesage-Senault, et Bourdon (de l’Oise), sont nommés membres du comité de Sûreté générale pour remplacer les membres sortants et compléter ledit comité

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3. La Convention, après avoir procédé à l’appel nominal, décrète que les représentants Collombel (de la Meurthe), Meaulle, Clauzel, Monmayou, Mathieu, Lesage-Senault, et Bourdon (de l’Oise), sont nommés membres du comité de Sûreté générale pour remplacer les membres sortants et compléter ledit comité. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCVI - Du 10 fructidor au 22 fructidor an II (27 août au 8 septembre 1794). 1990. p. 179.
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Français
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1
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179
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
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