Rapport de Thibault, au nom des comités des Assignats et Monnaies et de Législation, sur les contraventions aux lois et règlements concernant la marque des matières d’or et d’argent, lors de la séance du 11 fructidor an II (28 août 1794)

Rapport de Thibault, au nom des comités des Assignats et Monnaies et de Législation, sur les contraventions aux lois et règlements concernant la marque des matières d’or et d’argent, lors de la séance du 11 fructidor an II (28 août 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCVI - Du 10 fructidor au 22 fructidor an II (27 août au 8 septembre 1794). 1990. pp. 46-47.