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Rapport de Cambon, au nom du comité des Finances, sur le paiement des rentes viagères, lors de la séance du 11 fructidor an II (28 août 1794)[Rapport]pp.52-53
Rapport de Cambon, au nom du comité des Finances, sur le paiement des rentes viagères, lors de la séance du 11 fructidor an II (28 août 1794)[Rapport]pp.52-53
Décret, contenu dans le rapport du comité des Finances, sur le paiement des rentes viagères, lors de la séance du 11 fructidor an II (28 août 1794)[Décret]pp.53-54
Décret, contenu dans le rapport du comité des Finances, sur le paiement des rentes viagères, lors de la séance du 11 fructidor an II (28 août 1794)[Décret]pp.53-54
Infos
Référence bibliographique
41. Sur le rapport du représentant Cambon, la Convention règle le paiement des rentes viagères.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCVI - Du 10 fructidor au 22 fructidor an II (27 août au 8 septembre 1794). 1990. pp. 52-54.
Langue
Français
Nombre de pages
3
Première page
52
Dernière page
54
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/c7f10ebf-f109-4b33-8947-59d2a84e7844/manifest
Modifié le
