46. On suspend la discussion, pour lire la rédaction des décrets relatifs à la reprise de Condé. La Convention décrète que ses comités de Salut public, de Sûreté générale et de Législation, seront entendus le lendemain et jours suivants sur les rapports qu’ils ont à faire sur la position affligeante des habitants des frontières et sur les moyens d’y remédier

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46. On suspend la discussion, pour lire la rédaction des décrets relatifs à la reprise de Condé. La Convention décrète que ses comités de Salut public, de Sûreté générale et de Législation, seront entendus le lendemain et jours suivants sur les rapports qu’ils ont à faire sur la position affligeante des habitants des frontières et sur les moyens d’y remédier. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCVI - Du 10 fructidor au 22 fructidor an II (27 août au 8 septembre 1794). 1990. p. 119.
Langue
Français
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1
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119
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119
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