46. On suspend la discussion, pour lire la rédaction des décrets relatifs à la reprise de Condé. La Convention décrète que ses comités de Salut public, de Sûreté générale et de Législation, seront entendus le lendemain et jours suivants sur les rapports qu’ils ont à faire sur la position affligeante des habitants des frontières et sur les moyens d’y remédier
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Infos
Référence bibliographique
46. On suspend la discussion, pour lire la rédaction des décrets relatifs à la reprise de Condé. La Convention décrète que ses comités de Salut public, de Sûreté générale et de Législation, seront entendus le lendemain et jours suivants sur les rapports qu’ils ont à faire sur la position affligeante des habitants des frontières et sur les moyens d’y remédier.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCVI - Du 10 fructidor au 22 fructidor an II (27 août au 8 septembre 1794). 1990. p. 119.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
119
Dernière page
119
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/c7f10ebf-f109-4b33-8947-59d2a84e7844/manifest
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