42. Annulation, sur le rapport du comité de Législation, a) des jugements du tribunal criminel du département de Paris et du tribunal de cassation contre Nicolas Jovin, b) du jugement du tribunal criminel militaire de l’armée du Nord contre six officiers de chasseurs
Table des matières
Décret, proposé par le comité de Législation, annulant le jugement du tribunal criminel militaire établi près de la division de l'armée du Nord à l'encontre de six officiers, qui seront traduits devant le tribunal criminel du département du Nord, lors de la séance du 18 fructidor an II (4 septembre 1794)[Décret]pp.240-241
Décret, proposé par le comité de Législation, annulant le jugement du tribunal criminel militaire établi près de la division de l'armée du Nord à l'encontre de six officiers, qui seront traduits devant le tribunal criminel du département du Nord, lors de la séance du 18 fructidor an II (4 septembre 1794)[Décret]pp.240-241
Infos
Référence bibliographique
42. Annulation, sur le rapport du comité de Législation, a) des jugements du tribunal criminel du département de Paris et du tribunal de cassation contre Nicolas Jovin, b) du jugement du tribunal criminel militaire de l’armée du Nord contre six officiers de chasseurs.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCVI - Du 10 fructidor au 22 fructidor an II (27 août au 8 septembre 1794). 1990. pp. 240-241.
Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
240
Dernière page
241
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/c7f10ebf-f109-4b33-8947-59d2a84e7844/manifest
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