Liste des adresses des tribunaux criminels, civils, de police correctionnelle, de commerce, de paix, et militaires, lors de la séance du 15 fructidor an II (1er septembre 1794)

Infos

Langue

Français

Nombre de pages

Première page

161

Dernière page

162

Type

Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée

URI du manifest IIIF du volume contenant le document

Modifié le

11 mars 2021 à 17:41