Indemnités accordées, sur le rapport du représentant Roger Ducos au citoyen Pierre Chinardet, fruitier, domicilié à Paris, acquitté et mis en liberté par jugement du tribunal révolutionnaire de Paris, lors de la séance du 22 fructidor an II (8 septembre 1794)

43. Indemnités accordées, sur le rapport du représentant Roger Ducos aux citoyens a) Antoine Gauthier, domicilié à Pamoy (Haute-Saône), b) Pierre Chinardet, fruitier, domicilié à Paris, c) Guillaume Villecot et Jean Baptiste-Etienne Cordelier, domiciliés à Guérard, Louis François Sauveur, Jean-Baptiste Charon, Jean Guy et Anne Cornèse, domiciliés à Pomeuse (Seine-et-Mame), d) Jean-Louis Gautherot, peintre, domicilié à Barsy (Nièvre), e) Joseph-Honoré Valant, domicilié à Paris, tous acquittés et mis en liberté par jugement du tribunal révolutionnaire de Paris. La Convention autorise f) le comité des Finances à fixer les sommes à allouer aux dénonciateurs de faux assignats (rapporteur : Ramel)

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Référence bibliographique

Indemnités accordées, sur le rapport du représentant Roger Ducos au citoyen Pierre Chinardet, fruitier, domicilié à Paris, acquitté et mis en liberté par jugement du tribunal révolutionnaire de Paris, lors de la séance du 22 fructidor an II (8 septembre 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCVI - Du 10 fructidor au 22 fructidor an II (27 août au 8 septembre 1794). 1990. p. 364.

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11 octobre 2024 à 07:18