Décret, contenu dans le rapport du comité des Marchés, sur l’affaire de Victor Pelletier, cultivateur à Neufchâtel, et fournisseur de fourrages aux armées, lors de la séance du 19 fructidor an II (5 septembre 1794)
Décret, contenu dans le rapport du comité des Marchés, sur l’affaire de Victor Pelletier, cultivateur à Neufchâtel, et fournisseur de fourrages aux armées, lors de la séance du 19 fructidor an II (5 septembre 1794)