Décret, contenu dans le rapport du comité des Marchés, sur l’affaire de Victor Pelletier, cultivateur à Neufchâtel, et fournisseur de fourrages aux armées, lors de la séance du 19 fructidor an II (5 septembre 1794)

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
273
Dernière page
273
Type
Décret
Modifié le