Renvoi au comité de Salut public de la proposition du représentant Bentabole concernant la suspension du décret qui exclut les nobles et prêtres de toutes fonctions publiques, lors de la séance du 18 fructidor an II (4 septembre 1794)

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Infos

Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
251
Dernière page
251
Type
Renvoi aux comités
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