30. La Convention interrompt la lecture et renvoie à l’impression un rapport sur les concessions de terrains abandonnés des eaux de la mer, motivé sur le caractère abstrait de cette question

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La Convention interrompt la lecture et renvoie à l’impression un rapport sur les concessions de terrains abandonnés des eaux de la mer, motivé sur le caractère abstrait de cette question, lors de la séance du 12 fructidor an II (29 août 1794)[Déroulement des séances] p.84