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Adresse du tribunal criminel du département de l’Isère à la Convention nationale, lors de la séance du 13 fructidor an II (30 août 1794)
Adresse du tribunal criminel du département de l’Isère à la Convention nationale, lors de la séance du 13 fructidor an II (30 août 1794)
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Tome XCVI - Du 10 fructidor au 22 fructidor an II (27 août au 8 septembre 1794)
République française - Convention nationale
Séance du 13 fructidor an II (30 août 1794)
49. Les administrateurs du département de l’Isère, ceux du district de Grenoble, le tribunal du même département et le conseil général de Grenoble félicitent la Convention sur la punition des nouveaux conspirateurs, et l’assurent de leur attachement
Table des matières
Infos
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
126
Dernière page
126
Type
Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/c7f10ebf-f109-4b33-8947-59d2a84e7844/manifest
Modifié le
11 mars 2021 à 17:26