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Discussion sur le payement des créanciers des émigrés et des détenus, lors de la séance du 21 fructidor an II (7 septembre 1794)
Discussion sur le payement des créanciers des émigrés et des détenus, lors de la séance du 21 fructidor an II (7 septembre 1794)
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Tome XCVI - Du 10 fructidor au 22 fructidor an II (27 août au 8 septembre 1794)
République française - Convention nationale
Séance du 21 fructidor an II (7 septembre 1794)
36. Renvoi a) des propositions du représentant Gaston sur l’aliénation des biens nationaux au comité d’aliénation pour faire un rapport dans le plus bref délai, b) de celles du représentant Garnier (de Saintes) aux comités des Finances et des Domaines
Table des matières
Infos
Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
341
Dernière page
342
Type
Discussion
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/c7f10ebf-f109-4b33-8947-59d2a84e7844/manifest
Modifié le
11 mars 2021 à 19:36