88. La Convention renvoie au comité de Sûreté générale la pétition du club Electoral qui demande la garantie illimitée des opinions et de la liberté de la presse et que le peuple rentre dans la plénitude de ses droits en nommant ses fonctionnaires publics
Table des matières
Pétition du club Electoral qui demande la garantie illimitée des opinions et de la liberté de la presse et que le peuple rentre dans la plénitude de ses droits en nommant ses fonctionnaires publics, et réponse du président, lors de la séance du 20 fructidor an II (6 septembre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.317-318
Pétition du club Electoral qui demande la garantie illimitée des opinions et de la liberté de la presse et que le peuple rentre dans la plénitude de ses droits en nommant ses fonctionnaires publics, et réponse du président, lors de la séance du 20 fructidor an II (6 septembre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.317-318
Renvoi au comité de Sûreté générale de la pétition du club Electoral qui demande la garantie illimitée des opinions et de la liberté de la presse et que le peuple rentre dans la plénitude de ses droits en nommant ses fonctionnaires publics, lors de la séance du 20 fructidor an II (6 septembre 1794)[Renvoi aux comités]p.318
Renvoi au comité de Sûreté générale de la pétition du club Electoral qui demande la garantie illimitée des opinions et de la liberté de la presse et que le peuple rentre dans la plénitude de ses droits en nommant ses fonctionnaires publics, lors de la séance du 20 fructidor an II (6 septembre 1794)[Renvoi aux comités]p.318
Infos
Référence bibliographique
88. La Convention renvoie au comité de Sûreté générale la pétition du club Electoral qui demande la garantie illimitée des opinions et de la liberté de la presse et que le peuple rentre dans la plénitude de ses droits en nommant ses fonctionnaires publics.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCVI - Du 10 fructidor au 22 fructidor an II (27 août au 8 septembre 1794). 1990. pp. 317-318.
Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
317
Dernière page
318
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/c7f10ebf-f109-4b33-8947-59d2a84e7844/manifest
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