Proposition du représentant Bentabole pour que le comité de Salut public fasse un rapport sur la suspension du décret qui exclut les nobles et les prêtres de toutes fonctions publiques, lors de la séance du 18 fructidor an II (4 septembre 1794)
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Référence bibliographique
Proposition du représentant Bentabole pour que le comité de Salut public fasse un rapport sur la suspension du décret qui exclut les nobles et les prêtres de toutes fonctions publiques, lors de la séance du 18 fructidor an II (4 septembre 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCVI - Du 10 fructidor au 22 fructidor an II (27 août au 8 septembre 1794). 1990. p. 230.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
230
Dernière page
230
Type
Déroulement des séances
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/c7f10ebf-f109-4b33-8947-59d2a84e7844/manifest
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