Décret portant rayure du nom du citoyen Bébian de la liste des émigrés du département de la Haute-Garonne et levée des scellés sur ses biens, lors de la séance du 19 fructidor an II (5 septembre 1794)

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
274
Dernière page
274
Type
Décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/c7f10ebf-f109-4b33-8947-59d2a84e7844/manifest
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