Renvoi au comité de Salut public et de Sûreté générale de l'adresse de la société populaire de Pont-Cèse, département du Gard, lors de la séance du 12 fructidor an II (29 août 1794)

Renvoi au comité de Salut public et de Sûreté générale de l'adresse de la société populaire de Pont-Cèse, département du Gard, lors de la séance du 12 fructidor an II (29 août 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCVI - Du 10 fructidor au 22 fructidor an II (27 août au 8 septembre 1794). 1990. p. 70.