25. Avant de procéder au renouvellement des membres sortis du comité de Salut public, les représentants Billaud-Varenne et Collot d’Herbois, annoncent qu’ils ont donné leur démission, de même que Tallien. Après avoir procédé à l’appel nominal, il est décrété que les représentants Delmas, Cochon, Merlin (de Douai) et Fourcroy sont nommés membres du comité de Salut publicicon eyeicon eye cBrand

Table des matières
Annonce concernant les membres désignés pour remplacer ceux sortant dans le comité de Salut public, et les démissions de Billaud et Collot comme membres du même comité, lors de la séance du 15 fructidor an II (1er septembre 1794)[Déroulement des séances] p.176icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Discussion sur les démissions de Billaud et Collot comme membres du comité de Salut public, lors de la séance du 15 fructidor an II (1er septembre 1794)[Discussion] p.176icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Décret portant qu'un seul membre sortira du comité de Salut public par le sort, lors de la séance du 15 fructidor an II (1er septembre 1794)[Décret] pp.176-177icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Richaud Hyacinthe  [Auteur] 
Motion de Tallien qui demande l'accueil des sa démission comme membre du comité de Salut public, lors de la séance du 15 fructidor an II (1er septembre 1794)[Motion et motion d'ordre] p.177icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Décret portant l'appel nominal pour la nomination de 4 membres du comité de Salut public, lors de la séance du 15 fructidor an II (1er septembre 1794)[Décret] p.177icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Décret nommant Delmas, Cochon, Merlin (de Douai) et Fourcroy membres du comité de Salut public, lors de la séance du 15 fructidor an II (1er septembre 1794)[Décret] p.177icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Levée de la séance du 15 fructidor an II (1er septembre 1794) et signature du président et des secrétaires[Déroulement des séances] p.177icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand

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Infos

Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
176
Dernière page
177
Modifié le