Renvoi au comité des Domaines de l'annonce de la bonne vente des biens d’émigrés par l'agent national du district de Sedan, lors de la séance du 19 fructidor an II (5 septembre 1794)
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Référence bibliographique
Renvoi au comité des Domaines de l'annonce de la bonne vente des biens d’émigrés par l'agent national du district de Sedan, lors de la séance du 19 fructidor an II (5 septembre 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCVI - Du 10 fructidor au 22 fructidor an II (27 août au 8 septembre 1794). 1990. p. 261.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
261
Dernière page
261
Type
Renvoi aux comités
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/c7f10ebf-f109-4b33-8947-59d2a84e7844/manifest
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