Renvoi au comité de Législation de la pétition de la citoyenne Nicole Hubignon contre la loi qui met en séquestre les biens des parents d’émigrés, lors de la séance du 10 fructidor an II (27 août 1794)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Renvoi au comité de Législation de la pétition de la citoyenne Nicole Hubignon contre la loi qui met en séquestre les biens des parents d’émigrés, lors de la séance du 10 fructidor an II (27 août 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCVI - Du 10 fructidor au 22 fructidor an II (27 août au 8 septembre 1794). 1990. p. 18.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
18
Dernière page
18
Typologie documentaire
Renvoi aux comités
Modifié le