Résumé de la pétition des Belges réfugiés, qui désirent retourner dans leurs foyers, lors de la séance du 10 fructidor an II (27 août 1794)
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Infos
Référence bibliographique
Résumé de la pétition des Belges réfugiés, qui désirent retourner dans leurs foyers, lors de la séance du 10 fructidor an II (27 août 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCVI - Du 10 fructidor au 22 fructidor an II (27 août au 8 septembre 1794). 1990. p. 19.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
19
Dernière page
19
Typologie documentaire
Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée
Modifié le