36. Renvoi a) des propositions du représentant Gaston sur l’aliénation des biens nationaux au comité d’aliénation pour faire un rapport dans le plus bref délai, b) de celles du représentant Garnier (de Saintes) aux comités des Finances et des Domaines
Table des matières
Renvoi des propositions du représentant Gaston sur l’aliénation des biens nationaux au comité d’aliénation pour faire un rapport dans le plus bref délai et de celles du représentant Garnier (de Saintes) aux comités des Finances et des Domaines, lors de la séance du 21 fructidor an II (7 septembre 1794)[Renvoi aux comités]p.342
Renvoi des propositions du représentant Gaston sur l’aliénation des biens nationaux au comité d’aliénation pour faire un rapport dans le plus bref délai et de celles du représentant Garnier (de Saintes) aux comités des Finances et des Domaines, lors de la séance du 21 fructidor an II (7 septembre 1794)[Renvoi aux comités]p.342
Infos
Référence bibliographique
36. Renvoi a) des propositions du représentant Gaston sur l’aliénation des biens nationaux au comité d’aliénation pour faire un rapport dans le plus bref délai, b) de celles du représentant Garnier (de Saintes) aux comités des Finances et des Domaines.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCVI - Du 10 fructidor au 22 fructidor an II (27 août au 8 septembre 1794). 1990. pp. 341-342.
Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
341
Dernière page
342
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/c7f10ebf-f109-4b33-8947-59d2a84e7844/manifest
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