La Convention accorde un secours provisoire à la citoyenne veuve Brabant, imputable sur la pension à laquelle elle a droit, lors de la séance du 13 fructidor an II (30 août 1794)
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Référence bibliographique
La Convention accorde un secours provisoire à la citoyenne veuve Brabant, imputable sur la pension à laquelle elle a droit, lors de la séance du 13 fructidor an II (30 août 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCVI - Du 10 fructidor au 22 fructidor an II (27 août au 8 septembre 1794). 1990. p. 102.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
102
Dernière page
102
Typologie documentaire
Décret
Modifié le