30. Sur le rapport du représentant Johannot, la Convention règle le paiement des dépenses des commissions exécutives
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Référence bibliographique
30. Sur le rapport du représentant Johannot, la Convention règle le paiement des dépenses des commissions exécutives.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCVI - Du 10 fructidor au 22 fructidor an II (27 août au 8 septembre 1794). 1990. p. 338.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
338
Dernière page
338
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