41. A la suite de la lettre du représentant Berlier, en mission dans les départements du Pas-de-Calais et du Nord, la Convention décrète que la commission chargée de la levée des scellés sur les papiers de Joseph Le Bon, est autorisée à distraire ceux concernant les détenus de ces départements (rapporteur : Veau de Launay)

41. A la suite de la lettre du représentant Berlier, en mission dans les départements du Pas-de-Calais et du Nord, la Convention décrète que la commission chargée de la levée des scellés sur les papiers de Joseph Le Bon, est autorisée à distraire ceux concernant les détenus de ces départements (rapporteur : Veau de Launay). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCVI - Du 10 fructidor au 22 fructidor an II (27 août au 8 septembre 1794). 1990. p. 240.