43. La Convention décrète qu’il n’y a pas lieu à délibérer sur la pétition du citoyen Quenet
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Référence bibliographique
43. La Convention décrète qu’il n’y a pas lieu à délibérer sur la pétition du citoyen Quenet.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCVI - Du 10 fructidor au 22 fructidor an II (27 août au 8 septembre 1794). 1990. p. 222.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
222
Dernière page
222
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