Renvoi au comité de Salut public, pour statuer sous trois jours, de la demande du général Malhrancq, qui réclame contre sa suspension, lors de la séance du 21 fructidor an II (7 septembre 1794)

Renvoi au comité de Salut public, pour statuer sous trois jours, de la demande du général Malhrancq, qui réclame contre sa suspension, lors de la séance du 21 fructidor an II (7 septembre 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCVI - Du 10 fructidor au 22 fructidor an II (27 août au 8 septembre 1794). 1990. p. 338.