Renvoi au comité de Salut public de la proposition de Bentabole que les comités révolutionnaires soient chargés de vérifier toutes les exemptions accordées aux citoyens de la première réquisition, lors de la séance du 18 fructidor an II (4 septembre 1794)

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Infos

Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
251
Dernière page
251
Type
Renvoi aux comités
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