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16. La Convention accorde un nouveau délai aux ouvriers, manufacturiers, marchands et autres débiteurs, pour le dépôt des fonds ou effets appartenant aux habitants des pays qui sont en guerre avec la République, (rapporteur : Monnot)

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Référence bibliographique
16. La Convention accorde un nouveau délai aux ouvriers, manufacturiers, marchands et autres débiteurs, pour le dépôt des fonds ou effets appartenant aux habitants des pays qui sont en guerre avec la République, (rapporteur : Monnot). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCVI - Du 10 fructidor au 22 fructidor an II (27 août au 8 septembre 1794). 1990. pp. 171-172.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
171
Dernière page
172
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
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