16. La Convention accorde un nouveau délai aux ouvriers, manufacturiers, marchands et autres débiteurs, pour le dépôt des fonds ou effets appartenant aux habitants des pays qui sont en guerre avec la République, (rapporteur : Monnot)

16. La Convention accorde un nouveau délai aux ouvriers, manufacturiers, marchands et autres débiteurs, pour le dépôt des fonds ou effets appartenant aux habitants des pays qui sont en guerre avec la République, (rapporteur : Monnot). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCVI - Du 10 fructidor au 22 fructidor an II (27 août au 8 septembre 1794). 1990. pp. 171-172.